Par Gabriel Vézina
Planificateur financier
Groupe financier Stratège
Vous souhaitez avoir un impact sur votre communauté locale ou faire la différence pour une cause qui vous tient à cœur ? Une contribution sous forme de don est une façon judicieuse d’offrir un soutien financier immédiat à un organisme, lui permettant ainsi de continuer ses activités de bienfaisance.
Afin de maximiser votre impact et de tirer avantage de votre contribution, il est conseillé de prendre le temps de planifier votre don. Voici ce qu’est un don planifié et les bénéfices reliés à cette stratégie.
Dons planifiés, vous dites ?
Un don planifié est une stratégie ayant pour objectif de maximiser les avantages provenant d’un don, autant pour l’organisme qui le reçoit que pour le donateur. En prenant le temps d’établir une stratégie adaptée à votre portefeuille, cela vous permet de faire le don désiré tout en profitant des avantages fiscaux qui en découleront. Ainsi, l’objectif philanthropique du donateur est rempli, et ce, de façon fiscalement avantageuse.
Le crédit d’impôt et les déductions
Faisons la distinction entre le don par un particulier et le don via une société incorporée. Lorsqu’un particulier fait un don, celui-ci a droit à un crédit d’impôt basé sur la juste valeur marchande du don au fédéral et au provincial. Pour une société, le don donne droit à une déduction du revenu.
Le particulier peut alors réclamer un crédit à l’égard de ses dons. Attention, les dons ne peuvent pas excéder 75% de son revenu net annuel. Le montant ainsi déboursé est augmenté de 25% du total du gain en capital imposable et de la récupération d’amortissement sur les biens faisant l’objet d’un don de bienfaisance. Cependant, sachez qu’il n’est pas obligatoire de réclamer le crédit dans l’année du don. En effet, tout don de charité n’ayant pas donné lieu à un crédit d’impôt peut être utilisé au cours des 5 années subséquentes.
Le calcul du crédit tient compte du revenu imposable et des paliers d’imposition de l’année en cours. Voici un calculateur disponible pour vous donner une idée du crédit pour dons selon vote province.
Comment faire un don ?
1. Le don via une assurance vie
L’assurance vie est un véhicule extrêmement avantageux pour faire un don, puisque la prestation de décès est un montant libre d’impôt. D’abord, en souscrivant à une assurance vie sur votre tête, dont vous êtes le propriétaire et le payeur, vous avez l’option de désigner un organisme de bienfaisance enregistré comme bénéficiaire de l’assurance. Ainsi, la totalité de la prestation de décès sera admissible au crédit d’impôt pour don au moment de la succession. Cette méthode peut également aider à réduire la facture fiscale après votre décès.
Ensuite, une autre façon efficace de faire un don est de souscrire à une assurance vie sur votre tête, cette fois-ci dont l’organisme de bienfaisance en est le propriétaire et le bénéficiaire, alors que vous en êtes le payeur. Cette méthode permet de réclamer, de votre vivant, un crédit d’impôt pour le montant des primes payées chaque année. Vous faites donc un don libre d’impôt à votre décès et vous profitez du crédit d’impôt de votre vivant.
2. Le don de placement
Le don de placement via des titres cotés en bourse ou des fonds mutuels est fréquemment oublié lorsque vient le temps de donner à un organisme. Plutôt que de vendre vos placements pour faire un don en argent, l’option de donner directement les titres ou les fonds de placement à l’organisme de votre choix s’offre à vous. L’impact de cette stratégie est considérable, car contrairement à la vente des placements, le don de placement, aussi appelé un don en « nature », ne déclenche aucun gain. La juste valeur marchande du titre boursier est utilisée aux fins du crédit d’impôt ou de la déduction. À savoir que si vous possédez une société dans laquelle vous avez des placements, donner les titres via votre société peut être encore plus avantageux.
3. Le don d’un régime REER, FERR ou CELI
Finalement, le don de régime enregistré permet de faire un don à votre décès à partir de votre CELI, votre REER ou votre FERR. Pour y arriver, vous devez simplement désigner un organisme de bienfaisance comme bénéficiaire du régime. En utilisant les régimes enregistrés pour faire un don, cela vous permet d’économiser de l’impôt de votre vivant, tout en maximisant la croissance du don. La succession pourra ainsi réclamer le crédit d’impôt sur la valeur du don à votre décès. L’utilisation de fonds distincts pour ce type de don est avantageuse pour profiter des garanties au contrat, de la désignation de bénéficiaire et du caractère d’insaisissabilité prévu dans ce type de placements.
L’importance d’un professionnel
Comme vous l’avez constaté, les stratégies autour du don sont multiples et complexes. Un(e) professionnel(le) des finances personnelles sera en mesure de vous aider à trouver la meilleure stratégie selon votre situation tout en mettant en place un plan clair pour vous aider à accomplir votre acte de générosité. Contactez notre équipe de planificateur(trice)s financier(ère)s dès maintenant pour évaluer les possibilités qui s’offrent à vous!
✧ Informez-vous auprès de Gabriel Vézina à gvezina@groupestratege.com | (418) 622-2288 #302
