Par Gabriel Vézina
Conseiller en sécurité financière enregistré auprès de l’Autorité des marchés financiers
Adjoint aux conseiller(ère)s
Bachelier en administration des affaires, concentration planification financière
Diplômé du cours sur le commerce des valeurs mobilières au Canada
Membre du comité d’administration de l’Association de la Relève en Services Financiers
Groupe financier Stratège
Il existe plusieurs façons d’optimiser ses investissements sur le plan fiscal. Certaines stratégies moins connues peuvent offrir un rendement intéressant avec des avantages fiscaux attrayants et qui vous permettront de payer moins d’impôt. L’un de ses outils est ce que l’on appelle l’« action accréditive ».
Que sont les actions accréditives ?
Les actions accréditives sont des actions émises par des entreprises œuvrant dans les secteurs des mines, du pétrole et du gaz, de l’énergie renouvelable et de l’économie d’énergie. Lorsque ces entreprises sont en phase d’exploration ou en début d’activités, elles peuvent émettre de nouvelles actions accréditives. Cela leur permet de réunir le capital financier nécessaire pour débuter leurs activités.
Mais qu’est-ce qui rend ces actions si intéressantes sur le plan fiscal ? Pour encourager les entreprises, des incitatifs fiscaux sont offerts afin d’attirer les investisseurs. Ainsi, les détenteurs d’actions accréditives profitent de déductions et d’un crédit d’impôt particulier.
La stratégie à adopter pour en profiter
Les entreprises qui émettent des actions accréditives peuvent engager des frais d’exploitation au Canada. Ils ont la possibilité de renoncer aux frais déductibles sur leur revenu d’entreprise pour transférer ces déductions aux détenteurs d’actions. Puisque l’entreprise en phase d’exploration engage beaucoup de dépenses et génère peu ou pas de revenu, les dépenses qu’elle peut déduire sont limitées. En produisant un relevé, elle transfère ces déductions aux détenteurs d’actions accréditives qui peuvent à leur tour en profiter et déduire ces dépenses de leur propre revenu. Ce dernier n’a donc pas de dépenses à engager, mais peut tout de même déduire des montants intéressants de son revenu.
Au Québec, deux autres déductions sont possibles, une pour les frais d’exploration engagés dans la province et l’autre pour les frais d’émission. De ce fait, plus le taux effectif marginal d’imposition (TEMI) est élevé, plus la stratégie est attirante, car la déduction au revenu donne droit à un remboursement d’impôt substantiel. Finalement, le gouvernement fédéral offre un crédit d’impôt de 15 % pour toutes dépenses d’exploration minière et de 30 % pour toutes dépenses d’exploration de minéraux critiques.
L’attrait fiscal des actions accréditives
L’attrait des actions accréditives est principalement du côté fiscal. Les entreprises qui utilisent cette stratégie œuvrent généralement dans des industries risquées où les rendements peuvent rapidement devenir volatiles. Lors de la vente, le gain en capital est équivalent au prix de vente au fédéral. Alors qu’au Québec, le gain en capital est égal au prix de vente moins le coût d’acquisition. Peu importe l’investissement, le « coût fiscal » est donc nul. Cependant, il est possible de générer un rendement positif grâce aux avantages fiscaux reliés à la déduction, et ce, même si l’action perd de la valeur.
Dans un portefeuille diversifié, les actions accréditives sont une option à considérer puisqu’elles offrent des avantages fiscaux non négligeables. Une analyse avec un ou une professionnel(le) permet de vérifier si cette stratégie s’applique à votre situation et à vos objectifs. Notre équipe de conseiller(ère) est là pour vous aider, peu importe votre situation.
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