Par Gabriel Vézina
Conseiller en sécurité financière enregistré auprès de l’Autorité des marchés financiers
Adjoint aux conseiller(ère)s
Finissant au baccalauréat en administration des affaires, concentration planification financière
Diplômé du cours sur le commerce des valeurs mobilières au Canada
Impliqué dans l’Association des Étudiants en Finance de l’Université Laval et dans diverses compétitions académiques du réseau universitaire québécois
Groupe financier Stratège
Posséder et gérer une entreprise incorporée requiert temps et argent, mais aussi une gestion financière aiguisée. En effet, bien que la gestion des finances attachée à cette société soit comparable à celle des individus, celle-ci présente plusieurs avantages fiscaux multiniveaux supplémentaires pour les actionnaires. Afin de profiter de ces avantages, certaines stratégies sont à privilégier, et ce, au moment le plus optimal.
Le caractère d’actualité de ce sujet porte à élaborer sur quelques stratégies conseillées pour le retrait de sommes via une société incorporée, tout en limitant l’imposition. Si vous êtes propriétaire d’entreprise, ces concepts vous seront assurément utiles.
Le compte de dividendes en capital
Le compte de dividendes en capital (CDC), est un concept connu des entrepreneur(e)s et utile dans un cas d’entreprise incorporée. Ce compte fictif, présentant une écriture comptable ou fiscale au solde nul ou positif, permet le versement d’un dividende libre d’impôt aux actionnaires d’une entreprise, lorsque le solde y est positif. C’est bien exact, un dividende libre d’impôt. C’est par le versement du dividende à partir de ce compte que le retrait simple et efficace d’argent libre d’impôt est possible. Puisque ce compte n’apparait pas au bilan de votre société et qu’il présente un avantage intéressant, un suivi serré est conseillé. Étant donné sa nature, le CDC peut sembler être un oubli ou une erreur des autorités fiscales. Au contraire, celui-ci a été créé en vue de faire respecter le principe fiscal d’intégration, qui permet une équité de rémunération entre un(e) salarié(e) et un(e) propriétaire d’entreprise.
Regardons de plus près de quoi se compose le solde du CDC. Premièrement, le CDC comprend une partie non imposable de tout gain en capital ou gain sur immobilisations admissibles. Ainsi, lorsqu’une société cumule un gain, la portion non imposable de ce gain (50 %) contribue à l’augmentation du solde du CDC, ce qui s’applique également à une société de gestion comprenant des placements. L’actionnaire est donc libre de réclamer la partie non imposable du gain, via un dividende non imposable, provenant du CDC. Deuxièmement, la prestation d’une police d’assurance vie dont la société est bénéficiaire est elle aussi créditée au compte de dividendes en capital. Par exemple, lorsqu’une société possède une police d’assurance vie sur la tête d’un(e) actionnaire et que celui-ci ou celle-ci décède, la prestation de décès augmentera le solde du CDC. Il faut noter une formalité importante, soit que le montant crédité au CDC équivaut à la prestation de décès, moins le coût de base rajusté de la police d’assurance vie. Troisièmement, les dividendes en capital reçus d’une autre société font également augmenter le solde du CDC. C’est par ces différentes stratégies d’utilisation du CDC qu’il est possible d’économiser de l’impôt.
Le capital versé et le remboursement de prêt à l’actionnaire
Généralement, le capital versé (CV) est le capital action émis et payé. Il représente le capital initialement investi dans la société en retour des actions émises. Cependant, le capital versé comprend également les avances ou les prêts octroyés par un actionnaire à la société. Le capital versé est intéressant pour les entrepreneur(e)s, car ce montant peut être retiré à tout moment d’une entreprise, et ce, sans devoir payer de l’impôt. Il est à noter que le capital versé est calculé par catégorie d’actions et qu’il est propre aux actions, et non aux actionnaires, comme le prix de base rajusté (PBR).
Pour donner un exemple : en démarrant sa compagnie, un entrepreneur souscrit à 100 actions ordinaires de catégorie A, pour la somme de 10 000 $. Par la suite, un autre investisseur souscrit à 100 nouvelles actions pour 100 000 $, ce qui répartit le capital versé entre toutes les actions de la catégorie. Dans ce cas, il sera de 550 $ par actions de la catégorie A, ce qui laisserait l’opportunité à l’entrepreneur de retirer 55 000 $ de sa société libre d’impôt. Ce retrait aura aussi un impact sur le nouveau capital versé, malgré qu’il ne soit pas impacté par l’achat ou la vente d’actions comme le PBR.
Dons de titres financiers
Une stratégie sous-estimée est le don de titres financiers par une société, qui permet de créer du CDC, tel qu’expliqué. En effet, s’impliquer ou effectuer des dons est un moyen efficace de redonner à la communauté. Dans un même objectif, il est intéressant, pour un(e) entrepreneur(e) avec une société de portefeuille (gestion), de considérer le don d’actions cotées en bourse ou de fonds commun de placement. La juste valeur marchande du don, dans ce cas-ci le titre financier, est déductible pour l’entreprise, ce qui peut réduire la facture fiscale. De plus, tout gain en capital accumulé sur le titre donné est crédité au compte de dividende en capital. Ainsi, poser une bonne action crée une déduction et ajoute un montant au compte de dividende en capital. Cette stratégie est de plus en plus populaire, surtout vers la fin d’année financière d’une société.
Utiliser des stratégies d’assurance de personnes (MG en copropriété)
Terminons avec l’utilisation des stratégies d’assurance, utiles pour bonifier les avantages fiscaux. L’assurance maladie grave en copropriété (split dollar en anglais) offre une protection, tout en créant l’opportunité de retirer des sommes libres d’impôt dans le futur. Voici le concept résumé et un exemple d’entreprise avec un actionnaire unique.
Une entreprise souscrit à une protection d’assurance maladie grave pour un montant choisi sur la vie de son actionnaire et dont les deux parties seront propriétaires du contrat. Cette assurance protège l’entreprise dans le cas où l’actionnaire souffre d’une maladie grave, en payant un montant forfaitaire non imposable à celle-ci. Avec l’ajout d’un avenant de « remboursement de primes » au contrat, l’actionnaire pourra retirer des sommes libres d’impôts de sa société après un certain temps, selon l’option de remboursement choisie. Dans cette situation, le ou la propriétaire paierait la prime de sa poche pour l’avenant ajouté et la société paierait la prime pour la portion « assurance » du contrat. Au moment d’exercer l’option de remboursement de primes, l’actionnaire se verra remettre un chèque libre d’impôt du montant total des primes payées au cours du contrat. Ce chèque inclura les primes payées elles-mêmes, en plus de celles de la société. Les primes payées par la société ont donc été versées à un taux d’imposition moindre. Cela permet à l’actionnaire de toucher une somme fiscalement avantageuse, tout en profitant d’une protection essentielle en cas de maladie grave, ainsi assurant la pérennité de son entreprise.
Pour approfondir vos connaissances sur les concepts présentés ou pour obtenir une stratégie personnalisée, nous vous invitons à contacter notre équipe. En tant que cabinet spécialisé dans les stratégies financières aux entrepreneur(e)s et aux professionnel(le)s, nos conseiller(ère)s ont accès à des outils et des stratégies intéressantes pour tous les types d’entreprises.
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