Par Marie-Julie Bédard
Coordonnatrice comptes principaux et rentes collectives
Conseillère en sécurité financière
Conseillère en assurance et rentes collectives
Représentante en épargne collective
Groupe Financier Stratège
Lorsque vous souscrivez à une assurance-vie, vous pouvez le faire au profit d’une association ou d’une fondation. Celle-ci peut alors être bénéficiaire d’une partie ou de la totalité de votre assurance.
En effet, le bénéficiaire de votre assurance-vie peut être une personne physique : une personne de votre entourage (enfant, conjoint, ami, frère, etc.). Toutefois, celui-ci peut également être une personne morale : une association, une fondation, un organisme, un fonds de dotation, ou encore, les deux.
Un choix important
Le choix du bénéficiaire est une étape importante pour le souscripteur, car il doit envisager le sort du contrat en cas de prédécès des personnes qu’il souhaite désigner et ainsi veiller à la répartition du capital constitué.
Notez que vous êtes libre de changer, à tout moment, les individus que vous désignez dans votre clause bénéficiaire.
Transfert de propriété à un organisme
Au moment où un contrat d’assurance donne lieu à un don, le donateur doit effectuer un transfert de propriété à l’organisme choisi. Celui-ci devra être identifié comme le bénéficiaire à part entière, afin de bénéficier d’un crédit d’impôt pour don.
Le don peut aussi être effectué auprès d’une fondation communautaire, si le donateur souhaite se garder la possibilité de changer de bénéficiaire du don.
Lors du transfert de propriété d’un contrat d’assurance à un organisme, le don est identique à sa valeur marchande. Cette valeur est évaluée par divers éléments tels le capital assuré, sa valeur de rachat, l’avance sur le contrat, l’état de santé du bénéficiaire, sa valeur de remplacement et autres modalités.
Des avantages à la clé
Plusieurs avantages sont à votre portée, si vous choisissez de désigner une association ou une fondation comme bénéficiaire.
D’abord, vous décidez d’œuvrer pour la ou les causes qui vous tiennent à cœur, en donnant les moyens aux organismes d’intérêt général d’agir pour les défendre.
Ensuite, vous avez l’avantage de définir l’organisation comme bénéficiaire au premier rang ou au second rang. Si vous avez plusieurs bénéficiaires, vous pouvez choisir le montant de la répartition.
La transmission de votre assurance-vie bénéficiera d’une exonération de taxation pour les organismes éligibles.
Finalement, une assurance-vie profite également d’une fiscalité particulière, lors de sa transmission à une association ou à une fondation bénéficiaire.
N’hésitez pas à contactez notre équipe chez Groupe Financier Stratège pour bénéficier de l’appui d’experts dans le domaine.
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