Par Gabriel Couture
Conseiller en sécurité financière
Conseiller en assurance et rentes collectives
Planificateur financier
Représentant en épargne collective
Groupe financier Stratège
De nos jours, les enjeux financiers d’une famille sont nombreux, récurrents et complexes. Connaître les enjeux économiques et financiers de bases est un atout précieux. Mais, par où commencer ?
Notre cabinet met de l’avant une approche éducative centrée sur le client et sur la compréhension des besoins de sa famille. Après 27 ans d’expérience dans le domaine des services financiers, Groupe Financier Stratège a comme objectif de conseiller les familles sur la gestion de leur patrimoine, tout en travaillant en coordination avec des professionnels déjà impliqués auprès d’elle. Entretenant un lien avec les membres de notre équipe, la relation entre les deux parties continue grandir et d’évoluer positivement dans un environnement de confiance.
La fiducie familiale est une stratégie intéressante à intégrer. Que ce soit pour planifier le transfert de patrimoine, protéger les actifs et les intérêts d’un enfant, ou pour réduire l’impôt, celle-ci est très avantageuse, notamment pour les entrepreneurs.
Qu’est-ce que c’est ?
La fiducie familiale est traitée comme une entité juridique, soit « personne morale », telle qu’une compagnie. Elle peut donc détenir des biens, investir, conclure des contrats, etc. La fiducie est constituée de trois types d’individus avec des rôles clés : le constituant, le ou les fiduciaire(s) et le ou les bénéficiaire(s).
Le constituant, aussi appelé « auteur » dans la Loi de l’impôt sur le revenu, est celui qui crée la fiducie en y transférant une partie de ses biens. Sans constituant, cette dernière ne peut exister. Ainsi, une fois que la fiducie est constituée, son « créateur » ne peut plus intervenir dans la désignation, le remplacement du fiduciaire, ni changer les bénéficiaires.
Les fiduciaires, quant à eux, se chargent d’administrer la fiducie. Ils ont le devoir de gérer les biens et les capitaux, puis ils décident notamment de leur attribution aux bénéficiaires. Il est important pour vous de choisir une ou des personne(s) de confiance comme fiduciaire(s). Ceux-ci doivent agir dans les meilleurs intérêts des bénéficiaires et doivent absolument consulter des experts, tels des planificateurs financiers, afin de les guider.
Finalement, les bénéficiaires sont ceux qui vont recevoir les revenus et les capitaux de la fiducie.
Les avantages
Dans un premier temps, la fiducie familiale offre une protection sur les actifs. En effet, les biens détenus en fiducie sont protégés des créanciers en cas de faillite ou de poursuite, et ne peuvent être saisis. Cependant, pour que cette protection s’applique, la fiducie doit être constituée à un moment où les créanciers ne tentent pas de saisir les biens du constituant.
Ensuite, elle réduit l’impôt à payer au décès. Cela surviendrait dans le cas d’un actionnaire ou d’un entrepreneur qui n’a pas besoin de la valeur augmentée future de sa société pour sa retraite. La fiducie peut devenir propriétaire des actions de la société et sa plus-value n’est pas imposable au décès de l’actionnaire en question. Cette stratégie est appelée « gel successoral ». Cette même stratégie peut être également utilisée par l’entrepreneur pour préparer le transfert de patrimoine à sa famille, lors du décès.
La fiducie permet aussi de multiplier les déductions d’impôts sur le gain en capital. Dans le cas où les actions de l’entreprise se qualifient à la déduction sur le gain en capital, le privilège peut être appliqué à plusieurs bénéficiaires. En le partageant entre les bénéficiaires, l’impôt à payer est minimisé. Il est important que les actions détenues dans la fiducie soient d’une compagnie opérante.
Enfin, la fiducie sert à protéger les enfants en précisant, lors de la création, la façon dont l’argent sera réparti entre eux. Cela peut s’appliquer aussi pour les petits-enfants.
Les désavantages
La fiducie est vue comme un contribuable. Elle est assujettie au taux marginal d’imposition le plus élevé, doit produire des déclarations fiscales chaque année et doit émettre ses feuillets fiscaux. Il y a donc un processus administratif assez lourd.
L’autre inconvénient est la règle de la disposition présumée, ou « la règle des 21 ans », qui implique que la fiducie est imposée comme si elle avait cédé tous ses biens à leur juste valeur marchande à son 21e anniversaire. Cela crée donc un gain en capital et une somme d’impôt à payer. Ces quelques désavantages peuvent cependant être évités grâce à une planification adéquate.
Nouveauté gouvernementale
Pour les années d’imposition qui se termineront après le 30 décembre 2021, le gouvernement fédéral a annoncé vouloir augmenter et améliorer les renseignements demandés pour les fiducies non testamentaires. Son objectif est d’être en mesure de comprendre la structure de chaque fiducie pour mieux établir l’impôt payable par celle-ci et par les bénéficiaires.
La fiducie familiale peut être un instrument fort intéressant compte tenu de votre situation. Elle ne convient pas à tout le monde, et c’est pourquoi vous devriez vous référer à des professionnels pour analyser votre situation. Chez Groupe Financier Stratège, notre offre complète de services de qualités pourra assurément répondre à vos besoins. Nos conseillers financiers se feront un plaisir de discuter avec vous et de vous aider, peu importe votre contexte familial.
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