L’Association canadienne des organismes de contrôle des régimes de retraite (ACOR) a publié le 9 septembre 2024 une mise à jour des lignes directrices n° 3 et n° 10, marquant ainsi la première révision majeure depuis 20 ans. Ces nouvelles règles visent à améliorer la gouvernance et la gestion des risques des régimes de retraite, en renforçant la responsabilité des promoteurs et en garantissant une meilleure protection des participants.
Règle 3 de l’ACOR : gouvernance et responsabilité des promoteurs des régimes de retraite
Les nouvelles règles introduisent plusieurs modifications majeures visant à renforcer la gouvernance des régimes de capitalisation.
Une supervision accrue des fournisseurs de services
Les promoteurs de régimes doivent désormais assumer plus de responsabilité en supervisant activement les fournisseurs de services et en garantissant leur conformité aux normes établies par l’ACOR.
Un renforcement de l’éducation financière des participants
La formation des participants devient un processus continu, allant au-delà d’une simple information à l’adhésion. Elle met un accent particulier sur l’éducation financière, permettant aux adhérents de mieux comprendre :
- Les mécanismes d’investissement
- Les risques associés
- Les stratégies d’optimisation de leur épargne-retraite
Cette approche vise à rendre les participants plus autonomes et mieux préparés pour prendre des décisions éclairées sur la gestion de leurs fonds de retraite.
Une transparence accrue sur les frais et les rendements
L’ACOR impose désormais une communication plus claire sur les frais associés aux régimes de retraite et les rendements. Les relevés fournis aux adhérents devront être plus détaillés, garantissant une meilleure visibilité et une compréhension approfondie des coûts.
Règle 10 de l’ACOR : gestion des risques et pratiques fiduciaires des régimes de retraite
La gestion des risques est un élément central des régimes de retraite, et la nouvelle Règle 10 vient structurer ce domaine en instaurant un cadre formel en quatre étapes :
- Identification des risques
- Évaluation des risques
- Atténuation des risques
- Surveillance continue des risques
Deux évolutions majeures marquent cette mise à jour :
L’intégration des critères ESG (environnementaux, sociaux et de gouvernance)
Les administrateurs doivent désormais tenir compte des facteurs ESG dans la gestion des actifs des régimes de retraite. Cette approche vise à assurer une gestion responsable et durable des fonds, en intégrant des critères qui influencent la rentabilité et la stabilité à long terme des investissements.
Un renforcement des mesures de cybersécurité
L’ACOR met l’accent sur la protection des données sensibles des participants et l’importance de la cybersécurité dans la gestion des régimes de retraite. Des mesures spécifiques sont instaurées pour garantir la continuité des services en cas de cyberattaque.
Ces nouvelles obligations placent la gestion des risques au cœur des préoccupations des administrateurs de régimes de retraite, renforçant ainsi la protection des fonds de retraite.
Impact des Nouvelles Règles de l’ACOR et mise en conformité des régimes de retraite
Une date clé : 1er janvier 2026
Les promoteurs et administrateurs de régimes de retraite ont jusqu’à cette échéance pour mettre en place les ajustements nécessaires afin de se conformer aux nouvelles directives. Ces changements exigeront :
- Une refonte des processus internes
- Une adaptation aux nouvelles exigences réglementaires
ACOR et régimes de retraite : anticipez les changements
Notre équipe suit de près l’évolution de cette mise en conformité en fournissant des conseils stratégiques adaptés aux besoins des promoteurs et administrateurs de régimes de retraite.
Les nouvelles règles de l’ACOR imposent des exigences plus strictes en matière de :
- Transparence des frais et des rendements
- Supervision des fournisseurs de services
- Gestion des risques et cybersécurité
Si ces ajustements nécessitent des efforts d’adaptation, ils constituent une évolution positive vers une gestion plus sécurisée et efficace des régimes de retraite.
Notre équipe s’implique activement dans des forums spécialisés et des discussions sectorielles pour suivre de près les évolutions réglementaires, intégrer les meilleures pratiques et offrir un accompagnement stratégique à nos partenaires.
À venir en avril : une analyse détaillée des nouvelles règles de l’ACOR
À ce jour, ni l’ARASQ ni les assureurs ne donneront leur avis sur l’application de ces nouvelles règles avant le mois d’avril. Par conséquent, notre organisation publiera des informations supplémentaires en temps opportun afin de clarifier ces nouvelles réglementations et leurs implications.
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