Infinite Banking (IBC) : bien plus qu’une assurance avec accumulation

Cet article vise à expliquer le concept de l’Infinite Banking dans un cadre éducatif. Il ne constitue pas un conseil financier, fiscal ou juridique personnalisé. Chaque situation étant unique, une analyse personnalisée avec des professionnels qualifiés est essentielle avant de mettre en place ce type de stratégie.

 

Le concept d’Infinite Banking circule de plus en plus dans les discussions entourant la planification financière des entrepreneurs et des investisseurs fortunés. Présentée comme une façon de « devenir sa propre banque » ou de « se prêter à soi-même », cette approche suscite autant d’intérêt que de confusion.

Dans la pratique, l’Infinite Banking n’est ni un produit financier ni une stratégie universelle. Il s’agit d’une méthode avancée de gestion du capital qui repose sur l’utilisation structurée d’un contrat d’assurance vie permanente. Sans une compréhension claire de ses mécanismes, elle peut générer des attentes irréalistes et, dans certains cas, des décisions mal adaptées au profil financier du client.

Qu’est-ce que l’Infinite Banking (IBC) ?

L’Infinite Banking Concept ou concept de banque infini est une stratégie de gestion des liquidités qui utilise un contrat d’assurance vie permanente, généralement avec participation, comme réservoir de capital à long terme. L’objectif n’est pas de retirer l’argent accumulé dans la police, mais de l’utiliser comme garantie pour accéder à des liquidités par emprunt, tout en laissant la valeur de rachat continuer de croître à l’abri de l’impôt.

Cette approche repose sur une logique simple en apparence : le capital demeure investi dans un environnement fiscalement protégé, pendant que l’assuré y accède indirectement pour financer des projets, soutenir une entreprise ou structurer des investissements. La complexité ne réside pas dans le principe, mais dans la façon dont le contrat est conçu, financé et utilisé dans le temps.

Qu’est-ce qu’une assurance vie avec accumulation ?

L’assurance vie avec accumulation, aussi appelée assurance vie participative, permet de constituer une valeur de rachat à l’intérieur du contrat. Cette valeur croît généralement à l’abri de l’impôt et peut être utilisée ultérieurement, selon les modalités prévues.

Ce type d’assurance est couramment utilisé à des fins de protection successorale, d’optimisation fiscale ou de planification patrimoniale. Toutefois, il est important de distinguer le produit de la stratégie. Une assurance vie participative, laissée passive, demeure avant tout un outil de protection et d’épargne. Elle ne devient un levier que lorsqu’elle est volontairement surfinancée et intégrée dans une stratégie active de gestion du capital.

Comment fonctionne l’Infinite Banking concrètement ?

Contrairement à certaines représentations simplifiées, l’Infinite Banking ne se résume pas à la souscription d’un contrat d’assurance. La stratégie repose sur une architecture financière précise qui commence par la conception du contrat lui-même. Celui-ci doit être structuré de manière à maximiser la valeur de rachat admissible, tout en respectant les règles fiscales en vigueur.

Le financement du contrat joue un rôle central. La stratégie nécessite des primes élevées et constantes, souvent supérieures à ce que l’on observe dans une assurance traditionnelle. L’objectif n’est pas la protection d’assurance, mais l’accumulation de capital dans un cadre fiscalement efficient. Un contrat sous-financé ou mal structuré limite fortement les bénéfices potentiels de l’approche.

Avantages fiscaux de l’Infinite Banking

Lorsqu’elle est structurée adéquatement, l’IBC tire une grande partie de sa valeur de son traitement fiscal particulier. Ces avantages ne proviennent pas d’un mécanisme agressif ou d’un contournement des règles, mais bien de l’utilisation encadrée d’un contrat d’assurance vie permanente tel que reconnu par la fiscalité canadienne.

1. Croissance différée d’impôts
La valeur de rachat accumulée à l’intérieur d’une police d’assurance vie permanente croît généralement sans être imposée annuellement, tant qu’aucun retrait imposable n’est effectué. Cette croissance différée permet au capital de se capitaliser pleinement à l’intérieur du contrat, sans subir l’érosion fiscale annuelle que l’on retrouve dans plusieurs véhicules d’investissement traditionnels. Sur un horizon de long terme, cet effet peut représenter un levier important pour les clients qui privilégient la stabilité et la prévisibilité.

2. Prêts sur police
Dans une stratégie basée sur le concept d’Infinite Banking, l’accès aux liquidités se fait habituellement par un emprunt garanti par la valeur de rachat, plutôt que par un retrait direct. Un tel emprunt n’est généralement pas considéré comme un revenu imposable. Tant que le montant emprunté demeure inférieur au coût de base rajusté (CBR) du contrat et que la structure est conforme, l’accès aux liquidités peut se faire sans déclencher d’imposition immédiate. Il demeure toutefois essentiel de suivre l’évolution du CBR dans le temps afin d’éviter toute conséquence fiscale imprévue.

3. Capital-décès
Le capital-décès versé au décès de l’assuré est, dans la majorité des cas, libre d’impôt pour les bénéficiaires. Cette caractéristique fait de l’assurance vie permanente un outil central en planification successorale. En contexte corporatif, le capital-décès peut également alimenter le compte de dividendes en capital (CDC), permettant le versement de dividendes non imposables aux actionnaires, sous réserve des règles fiscales applicables.

4. Dividendes
Dans une assurance vie avec participation, les dividendes versés par l’assureur peuvent, selon leur utilisation, être considérés comme un retour de prime. Ce traitement peut limiter l’imposition immédiate et contribuer à la croissance de la valeur de rachat. Il est toutefois important de rappeler que les dividendes ne sont pas garantis et qu’ils dépendent de la performance financière globale de l’assureur, de sa gestion et de son expérience actuarielle.

À qui s’adresse réellement l’Infinite Banking ?

L’Infinite Banking s’adresse principalement à des personnes disposant déjà d’une capacité financière élevée. Il s’agit souvent d’entrepreneurs, de professionnels ou de familles fortunées qui ont des liquidités excédentaires et un horizon de planification à long terme.
Cette stratégie est rarement appropriée pour des individus cherchant un rendement rapide ou une solution simple à court terme. Elle convient davantage à ceux qui souhaitent structurer une réserve de capital stable, complémentaire à d’autres stratégies d’investissement, et qui sont à l’aise avec un cadre financier plus complexe.

Infinite Banking : risques et considérations fiscales au Canada

Comme toute stratégie avancée, l’Infinite Banking comporte des risques et des limites. Les frais initiaux peuvent être élevés, les rendements à court terme modestes et la structure dépend fortement de la qualité du contrat et de l’accompagnement professionnel. Une mauvaise compréhension des mécanismes de financement ou une utilisation inappropriée des liquidités peut réduire considérablement l’efficacité de la stratégie.

C’est pourquoi une analyse approfondie du contexte financier, fiscal et successoral est essentielle avant de mettre en place une telle approche.

Contacter l’un de nos planificateurs financiers pour évaluer si l’Infinite Banking est une stratégie qui fonctionne pour vous.

FAQ – Questions fréquentes sur l’Infinite Banking

L’Infinite Banking est-elle légale au Canada?

Oui. L’Infinite Banking repose sur des mécanismes parfaitement légaux et reconnus, soit l’assurance vie permanente, la valeur de rachat et l’emprunt garanti par un actif.

Est-ce vraiment « à l’abri de l’impôt »?

La croissance de la valeur de rachat à l’intérieur d’un contrat d’assurance vie permanente est généralement à l’abri de l’impôt tant qu’il n’y a pas de retrait imposable. Toutefois, l’accès aux liquidités se fait par emprunt, et non par retrait. L’efficacité fiscale de la stratégie repose sur cette distinction.

Les rendements sont-ils garantis?

Non. Même dans une assurance vie avec participation, les dividendes ne sont pas garantis. Ils dépendent de la performance globale de l’assureur, de ses réserves, de ses frais et de son expérience actuarielle.

Peut-on utiliser l’Infinite Banking en contexte corporatif?

Oui, dans certains cas. Une société peut détenir une assurance vie permanente sur la tête d’un actionnaire ou d’un dirigeant clé, et utiliser la valeur de rachat comme levier financier. Toutefois, les règles fiscales applicables aux sociétés, notamment en matière de prêts, de dividendes et de compte de dividendes en capital, doivent être analysées avec soin. Une structure corporative mal adaptée peut annuler les avantages recherchés.

L’Infinite Banking remplace-t-elle les autres stratégies d’investissement?

Non. L’Infinite Banking n’est pas conçue pour remplacer les placements traditionnels comme les actions, les obligations ou l’immobilier. Elle agit plutôt comme une fondation de liquidités et un outil de gestion du capital complémentaire aux autres stratégies. Elle peut améliorer la flexibilité financière, mais elle ne doit pas être utilisée isolément.